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l'agent IA pour agences web et marketing numérique.

Demandes de soumission

Brief client

Relance des propositions

Livrables et approbations

Rapports mensuels et renouvellements

Consentement pour les courriels et textos marketing

Les messages commerciaux électroniques (courriels, textos) exigent le consentement du destinataire, l'identification de l'expéditeur et un moyen de se désabonner (Loi canadienne anti-pourriel). Les règles visent la prospection de votre agence et, à valider, les campagnes envoyées pour vos clients. Dans Orvel : Le consentement est conservé avec la fiche ; prospection et campagnes partent seulement vers des personnes consentantes, avec lien de désabonnement ; les messages d'un service demandé suivent la demande du client. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/

Loi 25 : renseignements des clients et prospects d'une agence

Les renseignements personnels des clients et des prospects sont protégés par la Loi 25 : collecte limitée à ce qui est nécessaire, accès restreint, droit de retrait et de suppression. Dans Orvel : Champs d'accès marqués sensibles ; collecte limitée à ce qui sert au mandat ; suppression sur demande ; aucun mot de passe de compte client dans le CRM. Source officielle : https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/

Droit d'auteur sur les images, polices et musiques

Les images, photos, polices et musiques utilisées dans les livrables sont protégées par le droit d'auteur : une licence peut limiter l'usage (publicité, durée, territoire, modification). À faire valider selon chaque licence. Dans Orvel : Chaque livrable indique la source et la licence des éléments utilisés ; l'agent n'affirme jamais qu'une image ou une musique est « libre de droits » sans preuve de la licence. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/

Cession du droit d'auteur sur les livrables

Qui détient le droit d'auteur sur les livrables, et comment il est cédé ou licencié au client, doit être précisé au contrat ; une cession demande généralement un écrit (à faire valider par votre conseiller juridique). Dans Orvel : La proposition et le contrat prévoient une clause sur la propriété des livrables ; la livraison inscrit ce qui est remis au client. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/

Photos et vidéos de personnes : autorisation avant publication

Les photos et vidéos où paraissent des personnes demandent généralement leur autorisation avant publication (droit à l'image, à valider par votre conseiller juridique). Dans Orvel : Le CRM garde la preuve de l'autorisation (modèle de formulaire joint à la fiche) avant toute publication de visage ou de témoignage.

Témoignages et études de cas : accord du client

Un témoignage ou une étude de cas ne se publie qu'avec l'accord du client, et doit être véridique et à jour (à valider selon les règles applicables à la publicité). Dans Orvel : La demande de témoignage exige l'accord écrit du client ; l'agent ne publie rien sans votre approbation.